La forme juridique de la structure reste à définir mais a priori il s'agirait d'une association loi 1901, éventuellement d'une association intermédiaire.
Association loi 1901
La loi Waldeck Rousseau du 1er juillet 1901 définit l’association comme "la Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".
Liens utiles :
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Créer, gérer et développer votre association
Contact utile :
DDVA Paris - Mme Marie BOUTAUD
Déléguée départementale à la vie associative
Direction départementale de la cohésion sociale DDCS
5 rue Leblanc - 75911 PARIS Cedex 15
01 82 52 40 00
marie.boutaud@paris.idf.gouv.fr
Association intermédiaire
Structures d'insertion par l'activité économique dont le but est de faciliter l'insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées du monde du travail (chômeurs de longue durée, allocataires du RMI, jeunes sans qualification...).
Plus d'informations sur le site du CRESS* IdF
* Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire
